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Les commerces, les musées et les salles de lecture des bibliothèques doivent ainsi pouvoir rouvrir dès le 1er mars, de même que les espaces extérieurs des zoos et des jardins botaniques ainsi que les installations de sport et de loisirs.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-82371.html

La séance du Dialogue culturel national du 18 février 2021 a porté sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 dans le domaine de la culture et sur les mesures de soutien élaborées conjointement par tous les niveaux étatiques. Les représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes ont discuté des expériences faites lors de la première phase des mesures de soutien et des défis qu'il reste à relever pour surmonter la crise.

https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-82392.html

Le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), Alain Berset, a eu aujourd'hui un échange avec des représentants de différents secteurs culturels. Lors de la rencontre, qui s'est déroulée de manière virtuelle, les organisations culturelles ont renseigné le conseiller fédéral sur les difficultés actuelles auxquelles le domaine de la culture doit faire face.
https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-82101.html

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l'horaire de travail (RHT). Ainsi, le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l'indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021. Par ailleurs, le droit à l'indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s'applique jusqu'au 30 juin 2021.
https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-82046.html

Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d'une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus. Compte tenu de la situation épidémiologique tendue, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D'une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre : les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu'à fin février. D'autre part, il a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire drastiquement les contacts : à partir de lundi 18 janvier, le télétravail deviendra obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer, les manifestations privées et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée.
https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-81967.html

Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance COVID-19 culture. Les acteurs culturels pourront également bénéficier des indemnisations pour pertes financières et le soutien aux entreprises culturelles est renforcé.

https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-81748.html

La situation épidémiologique est préoccupante. Le nombre de contaminations est très élevé et augmente à nouveau. Les hôpitaux et le personnel soignant sont surchargés depuis des semaines, et les fêtes qui approchent renforcent le risque de propagation accélérée du virus. Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a donc décidé, après avoir consulté les cantons, de renforcer les mesures nationales visant à endiguer la pandémie.

https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-81745.html

Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures valables dans tout le pays pour contrer la propagation rapide du coronavirus. Il s'agit de réduire fortement les contacts interpersonnels.

https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-80882.html

La loi Covid-19 crée les bases légales permettant au Conseil fédéral de reconduire les mesures qu'il a prises en vertu du droit de nécessité et qui restent nécessaires pour surmonter l'épidémie de Covid-19. Lors de sa séance du 14 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la culture Covid-19, qui précise ces mesures pour le secteur culturel.
https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-80712.html

Réuni le 12 août 2020, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation à laquelle a été soumis le projet de loi COVID-19, avant d’adopter le message correspondant en vue de son examen par le Parlement. Celui-ci est ainsi invité à créer les bases légales qui permettront de reconduire le train de mesures en cours.
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-80055.html

Le droit à l’allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu’au 16 septembre 2020.
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-79685.html

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a informé le Conseil fédéral, lors de sa séance du 5 juin 2020, de ce que le Département fédéral de justice et police (DFJP) prévoyait de lever le 15 juin les restrictions d'entrée en vigueur pour tous les États membres de l'UE/AELE et du Royaume-Uni.
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-79365.html

Lors de sa séance du 13 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de quatre mois le soutien accordé au secteur de la culture, jusqu'au 20 septembre 2020.
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-79103.html

Après la session extraordinaire du Parlement et quelques jours avant le prochain assouplissement, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 8 mai 2020, de la marche à suivre concernant les structures d'accueil extrafamilial pour enfants, l'application de traçage de proximité, la restauration et les restrictions d'entrée et d'admission en Suisse. La Confédération soutiendra à hauteur de 65 millions de francs les institutions d'accueil extrafamilial qui ont subi des pertes financières en raison de la crise du coronavirus. D'ici au 20 mai 2020, le Conseil fédéral déterminera les modalités de cette aide par voie d'ordonnance. Il adoptera également les bases légales nécessaires au lancement de l'application de traçage de proximité pour les soumettre au Parlement. Entre-temps, l'application sera en phase test.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-79056.html

Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus. À partir du lundi 11 mai 2020, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des visiteurs et les écoles primaires et secondaires rouvriront leurs portes. Les sportifs amateurs et professionnels pourront également reprendre leurs entraînements et l'offre des transports publics sera massivement augmentée. Enfin, les maturités pourront être délivrées sur la base des notes de l'année ; les cantons décideront de la tenue ou non des examens écrits de la maturité gymnasiale. Ces assouplissements s'accompagneront de plans de protection et il faudra continuer de respecter les règles de distance et d'hygiène. Parallèlement à ces réouvertures, les restrictions d'entrée en Suisse seront également assouplies. Enfin, à partir du 11 mai, les cantons devront recommencer à tracer la totalité des chaînes de transmission des nouvelles infections.
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-78948.html

Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés. Cette réglementation temporaire complète la mesure déjà prise en matière de suspension des intérêts lors de sursis de paiement accordés aux entreprises manquant de liquidités.
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-78931.html

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19. Désormais, les indépendants qui ne sont touchés qu'indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s'ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, à l'exemple des chauffeurs de taxi. Le droit à l'allocation des parents d'enfants en situation de handicap qui doivent les garder à la maison sera en outre étendu aux enfants jusqu'à l'âge de 20 ans.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-78813.html

Le Conseil fédéral s’est penché sur la question des loyers des locaux commerciaux. En raison des mesures dues au coronavirus, de nombreux magasins sont actuellement fermés et leurs locataires craignent de ne plus réussir à s’acquitter du loyer. Toutefois, le Conseil fédéral n’entend pas intervenir dans les rapports de droit privé entre locataires et bailleurs, et exhorte les parties concernées à dialoguer en vue de solutions constructives et pragmatiques.
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-78746.html

Les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus sont bien appliquées et montrent des effets. Lors de sa séance du 8 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé qu'elles seront prolongées d'une semaine et progressivement assouplies en avril déjà. Il prendra des décisions sur l'échelonnement de cet assouplissement lors de sa prochaine séance, le 16 avril.
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-78744.html

Le secteur culturel est fortement touché par la pandémie du COVID-19 et par les mesures prises par les autorités pour en atténuer les effets. Aussi le Conseil fédéral a décidé le 20 mars 2020 d'arrêter un train de mesures à hauteur de 280 millions de francs en faveur de la culture. Les demandes d'aides financières peuvent être présentées aux cantons, à l'association Suisseculture Sociale ou aux associations culturelles d'amateurs.

https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-78696.html

Lors de sa séance du 3 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'accroître le programme de cautionnement destiné à l'octroi de crédits de transition COVID-19. En raison de la forte demande, il propose au Parlement de relever à 40 milliards de francs au total le crédit d'engagement existant, qui porte sur un montant de 20 milliards.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-78684.html

Le 1er avril 2020, le Conseil fédéral a réaffirmé la stratégie adoptée jusqu'à présent et décidé d'examiner rapidement l'opportunité d'une prolongation ou d'une extension ciblée des mesures de soutien. Grâce à la poursuite et à l'amélioration ciblée de la stratégie actuelle, il entend préserver les emplois, garantir les salaires, soulager les indépendants et éviter que des entreprises confrontées à des problèmes de liquidités ne se retrouvent en situation d'insolvabilité.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-78648.html

Le 25 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Ces dispositions concernent l'obligation de communiquer les postes vacants, l'assurance-chômage, l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et la prévoyance professionnelle. Les nouvelles mesures en faveur des travailleurs entraîneront des coûts supplémentaires estimés à quelque 600 millions de francs par mois pour l'assurance-chômage.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-78573.html

Suisseculture et Suisseculture Sociale remercient le Conseil fédéral de poursuivre les mesures destinées à la culture
https://www.suisseculture.ch/index.php?id=23&tx_ttnews%5Bmonth%5D=08&tx_ttnews%5Btt_news%5D=194&tx_ttnews%5Byear%5D=2020&L=1&cHash=8cfd41018ca6154faea63b49d69d0a46

Kulturförderung während Corona - «Es tut mir wahnsinnig leid, dass viele warten müssen»

https://www.srf.ch/kultur/gesellschaft-religion/kulturfoerderung-waehrend-corona-es-tut-mir-wahnsinnig-leid-dass-viele-warten-muessen

Der Shutdown hat viele Selbständige gleichermassen getroffen. Doch jetzt trennen sich die Wege von Dienstleistern, Künstlern und Veranstaltern
https://www.nzz.ch/zuerich/corona-krise-in-zuerich-selbstaendige-erzaehlen-ueber-den-lockdown-ld.1561803?reduced=true

Ein paar Franken vom Staat für mehrere Monate Berufsverbot
https://www.tagesanzeiger.ch/weitermachen-trotz-berufsverbot-798031264132

Hin und Her bei Corona-Hilfen für Selbständige – Nationalrat vermeidet Konfrontation mit Bundesrat
https://www.nzz.ch/schweiz/hin-und-her-bei-corona-hilfen-fuer-selbstaendige-nationalrat-vermeidet-konfrontation-mit-bundesrat-ld.1561481?reduced=true

Coronavirus: So bremste der Bundesrat Selbstständige aus
https://www.nau.ch/politik/bundeshaus/coronavirus-so-bremste-der-bundesrat-selbststandige-aus-65721263

1 Franken 60 pro Tag als Corona-Hilfe vom Bund – Selbständige haben das Nachsehen, wenn sie die AHV nicht sauber abgerechnet oder Steuern optimiert haben
https://www.nzz.ch/schweiz/corona-hilfe-vom-bund-selbstaendige-haben-das-nachsehen-ld.1556785

La situation actuelle ne représente pas seulement un énorme défi pour la santé, elle a aussi un impact sur la vie professionnelle. Bien des membres de l'ASHHA sont des indépendant-e-s ou travaillent en freelance et ne peuvent bénéficier ni d'une indemnité pour réduction de l'horaire de travail, ni de l'assurance-chômage. Et beaucoup de petites et moyennes institutions et entreprises culturelles sont aujourd'hui menacées dans leur existence.
 

« L'aide arrive », a assuré le 20 mars Guy Parmelin, notre ministre de l'économie, aux milieux économiques, durement frappés par la crise du coronavirus. La page suivante vous en dit plus sur l'aide en question : https://www.rts.ch/info/suisse/11181977-la-confederation-libere-plus-de-40-milliards-pour-soutenir-l-economie.html

Le 13 mars, le Conseil fédéral avait déjà pris des mesures pour soutenir l'économie. Ces mesures s'appliquent aussi aux milieux culturels. Le 20 mars, le Conseil fédéral présentait le train de mesures élaborées pour amortir les répercussions économiques de la crise https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78515.html lors d'une conférence de presse : https://www.youtube.com/watch?v=5VmkZy1SAyI

Parallèlement aux mesures destinées à l'économie dans son ensemble, valables aussi explicitement dans le secteur culturel – réduction de l'horaire de travail pour les employé-e-s, que leur contrat soit de durée déterminée ou indéterminée, et pour les apprenti-e-s ; aide aux entreprises sous la forme de liquidités –, la Confédération soutient la culture suisse par des aides immédiates et des indemnités d'annulation d'un montant de 280 millions de francs. Il s'agit d'une première tranche pour les deux prochains mois. La Confédération édicte des directives sur les contributions, les cantons créent les conditions organisationnelles et formelles du traitement des demandes. Vous trouverez toutes les informations sur les sites web de l'Office fédéral de la culture https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/coronavirus.html et de Pro Helvetia https://prohelvetia.ch/fr/dossier/point-information-covid-19/ et de votre canton.

L'ASHHA vous souhaite le meilleur dans cette situation extrêmement difficile. Nous vous tiendrons au courant des nouvelles mesures qui seront prises. Et nous vous remercions pour toutes les idées et la créativité dont vous faites preuve, qui nous permettent, aujourd'hui encore, d'accéder à l'art et à la culture, essentiellement sous forme virtuelle.

Nous vous adressons, chères et chers membres de l'ASHHA, chères et chers collègues, tous nos vœux et nos meilleures salutations.
Le comité de l'ASHHA

27.03.2020